Commande So Brunchy

Date d’entrée en vigueur : 09/04/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent aux ventes conclues à distance entre la société SO BRUNCHY et tout client consommateur effectuant un achat sur le site www.sobrunchy.fr.

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux clients particuliers / consommateurs. Les commandes passées par des professionnels relèvent des CGV B2B de SO BRUNCHY.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles SO BRUNCHY propose à la vente, sur son site internet www.sobrunchy.fr, des produits alimentaires et autres produits proposés en ligne, notamment des brunch boxes, plateaux et cartes cadeaux.

Elles définissent également les droits et obligations respectifs de SO BRUNCHY et du client dans le cadre de la commande, du paiement, de la livraison, du retrait, du service après-vente et, le cas échéant, de l’exercice du droit de rétractation.

Certaines prestations, notamment les mariages, buffets, événements sur mesure et autres prestations spécifiques, peuvent faire l’objet d’un devis personnalisé et de conditions particulières venant compléter ou adapter les présentes CGV.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document contradictoire, sauf accord exprès écrit de SO BRUNCHY.

2. Identité du vendeur

Le Site est exploité par :

SO BRUNCHY
Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 500,00 euros
Immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 930 226 725
Siège social : 13 B Rue de la Victoire – 67206 Mittelhausbergen
Numéro de TVA intracommunautaire : FR81930226725
Email : contact@sobrunchy.fr
Téléphone : 06 52 25 69 34

Le directeur de la publication est Eddy FRANTZ.

3. Capacité juridique et acceptation des CGV

Le client déclare être une personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique pour contracter.

Le Site peut également être utilisé par un mineur avec l’autorisation de son représentant légal, sous la responsabilité de ce dernier.

L’acceptation des présentes CGV est matérialisée par une case à cocher au moment de la commande. Cette acceptation est pleine et entière. Toute commande emporte adhésion sans réserve aux présentes CGV.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles, des créneaux disponibles et des possibilités de préparation et de livraison.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur le Site avant la commande.

Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre illustratif. En raison du caractère artisanal, alimentaire et parfois saisonnier des produits, de légères variations de présentation, de couleur, de poids, de décoration ou de composition peuvent exister sans affecter la validité de la vente, sous réserve que le produit livré reste conforme à sa description essentielle.

En cas d’allergie, d’intolérance alimentaire ou de régime particulier, il appartient au client de contacter SO BRUNCHY avant toute commande afin de vérifier la compatibilité du produit avec sa situation.

Les produits alimentaires frais doivent être conservés et consommés selon les recommandations communiquées lors de la livraison, du retrait ou sur la fiche produit lorsque celles-ci sont précisées.

5. Commande

5.1 Passation de la commande

Pour passer commande, le client sélectionne le ou les produits de son choix et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, corriger d’éventuelles erreurs et modifier les éléments saisis.

La commande devient définitive après :

• validation du panier et des informations de commande ;
• acceptation des présentes CGV ;
• confirmation de l’obligation de paiement ;
• paiement effectif, sauf mention contraire sur le Site.

5.2 Confirmation de commande

Une fois la commande validée, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les éléments essentiels de sa commande.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations fournies, notamment son adresse e-mail, son numéro de téléphone, son adresse de livraison et, le cas échéant, la date ou le créneau demandé.

SO BRUNCHY se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

• d’informations manifestement erronées ou incomplètes ;
• d’incident de paiement ;
• de fraude ou tentative de fraude ;
• d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit ou d’un créneau ;
• de demande manifestement abusive ou anormale.

6. Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Sauf indication contraire, les frais de livraison éventuels sont ajoutés au prix des produits et indiqués avant validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande.

SO BRUNCHY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ces modifications n’affectent pas les commandes déjà validées.

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le Site, notamment via Stripe, PayPal et tout autre moyen affiché lors du règlement.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

SO BRUNCHY se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement, d’incident de paiement, de suspicion de fraude ou de fraude avérée.

La facture peut être adressée au client par voie électronique.

7. Livraison et retrait

7.1 Zone de livraison des commandes passées sur le Site

Les livraisons des produits commandés sur le Site, notamment les brunch boxes, plateaux et autres produits disponibles à la commande en ligne, sont assurées à Strasbourg et ses alentours.

Cette zone de livraison est donnée à titre indicatif. Elle peut varier en fonction de l’adresse exacte, des conditions de circulation, des créneaux disponibles et de la nature de la commande.

SO BRUNCHY se réserve le droit :

• d’accepter ou de refuser une commande en fonction de l’adresse de livraison ;
• de proposer des frais de livraison spécifiques ;
• de proposer un point de retrait ou une solution alternative lorsque l’adresse se situe hors zone ou nécessite des conditions particulières.

7.2 Prestations événementielles, mariages et commandes sur devis

Les prestations événementielles, notamment les mariages, buffets, prestations sur mesure et commandes spécifiques, peuvent faire l’objet d’un déplacement dans une zone plus large, voire au-delà de la zone habituelle de livraison.

Ces prestations ne relèvent pas nécessairement des conditions standard de vente en ligne et sont étudiées sur devis personnalisé, en fonction notamment :

• du lieu de l’événement ;
• du nombre de convives ;
• de la nature de la prestation ;
• des contraintes logistiques ;
• des frais de déplacement, de livraison, d’installation ou de service éventuels.

Dans ce cas, les conditions spécifiques figurant sur le devis accepté par le client complètent ou remplacent, pour les points concernés, les présentes CGV.

7.3 Modalités de livraison ou de retrait

Les produits commandés sont :

• soit livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande ;
• soit remis selon un mode de retrait proposé sur le Site, lorsqu’une telle option est disponible.

Les modalités pratiques de livraison ou de retrait sont précisées au moment de la commande ou dans l’email de confirmation.

7.4 Exactitude des informations fournies par le client

Le client est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées pour la livraison ou le retrait, notamment l’adresse, le numéro de téléphone, le nom du destinataire, les indications d’accès et, le cas échéant, l’étage, le digicode ou toute précision utile.

En cas d’erreur, d’absence du destinataire, d’impossibilité d’accès, de coordonnées erronées ou incomplètes, ou plus généralement de difficulté imputable au client, SO BRUNCHY ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une impossibilité de livraison ou d’une mauvaise exécution dans les conditions initialement prévues.

Des frais complémentaires pourront être demandés si une nouvelle présentation, une relivraison ou une adaptation logistique est nécessaire.

7.5 Délais et créneaux

Les produits sont livrés ou mis à disposition au retrait à la date, dans le créneau ou dans le délai indiqué lors de la commande ou dans l’email de confirmation.

Les délais sont communiqués à titre indicatif, sous réserve des contraintes logistiques, des conditions de circulation, des cas de force majeure et de tout événement extérieur empêchant l’exécution normale de la commande.

Lorsque le contrat ne prévoit pas de date précise d’exécution, SO BRUNCHY exécute la commande au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur bénéficie en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour certains achats conclus à distance.

Toutefois, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les produits alimentaires frais ;
• les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
• les prestations de services de restauration ou assimilées devant être fournies à une date ou selon une période déterminée, lorsque cette exception est applicable ;
• plus généralement, pour tous les cas d’exclusion prévus par l’article L.221-28 du Code de la consommation.

En conséquence, sauf mention contraire expresse sur le Site, les brunch boxes, plateaux et plus largement les produits alimentaires frais proposés par SO BRUNCHY ne bénéficient pas du droit de rétractation une fois la commande validée.

Pour les produits qui ne relèveraient pas d’une exception légale au droit de rétractation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, par email ou courrier dénué d’ambiguïté, ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe.

Les produits concernés doivent être retournés, lorsqu’un retour est possible, dans leur état d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

9. Réclamations, non-conformité et garanties légales

Le client est invité à vérifier l’état apparent des produits au moment de la livraison ou du retrait.

Sans préjudice des garanties légales, toute anomalie apparente, produit manquant, erreur manifeste, produit endommagé ou non conforme doit être signalé à SO BRUNCHY dans les meilleurs délais, idéalement le jour même, avec tout justificatif utile, notamment des photographies.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

Lorsqu’un produit livré présente un défaut de conformité ou un vice caché, le client peut contacter SO BRUNCHY à l’adresse contact@sobrunchy.fr en indiquant :

• le numéro de commande ;
• la description du problème rencontré ;
• tout justificatif utile.

SO BRUNCHY examinera la demande et proposera, selon le cas et dans le respect des droits légaux du client, une solution adaptée : remplacement, remboursement total ou partiel, avoir, ou toute autre mesure appropriée.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

10. Obligations du client

Le client est seul responsable du choix des produits qu’il commande, de leur adéquation à ses besoins et des informations qu’il fournit lors de la commande.

Il lui appartient notamment :

• de vérifier les caractéristiques essentielles des produits avant achat ;
• de signaler toute contrainte utile, en particulier en cas d’allergie ou d’intolérance ;
• de s’assurer de la disponibilité du destinataire au moment de la livraison ;
• de respecter les consignes de conservation et de consommation des produits frais après leur remise.

11. Responsabilité

SO BRUNCHY met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site, le bon traitement des commandes et la bonne exécution des prestations.

SO BRUNCHY ne pourra toutefois être tenue responsable :

• des interruptions temporaires du Site ;
• des dysfonctionnements imputables à un prestataire tiers, au réseau internet ou à un cas de force majeure ;
• des erreurs imputables au client dans les informations fournies ;
• des dommages liés à une mauvaise conservation, un transport postérieur à la remise au client, une consommation tardive ou une utilisation non conforme des produits.

En toute hypothèse, la responsabilité de SO BRUNCHY est limitée aux dommages directs et prévisibles, à l’exclusion des dommages indirects.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le Site, notamment les textes, photographies, visuels, logos, graphismes, vidéos, éléments sonores, marques, ainsi que la structure générale du Site, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SO BRUNCHY, est strictement interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes, demandes de contact, demandes de devis, prises de rendez-vous ou inscriptions à la newsletter sont traitées par SO BRUNCHY conformément à sa Politique de confidentialité.

Le client est invité à consulter également la Politique de cookies du Site.

14. Newsletter et opposition au démarchage téléphonique

Lorsque le client y consent expressément, SO BRUNCHY peut lui adresser des emails d’information ou des offres commerciales.

Le client peut à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les emails concernés.

Le consommateur est informé qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à SO BRUNCHY, après réclamation écrite préalable restée sans solution.

Médiateur de la consommation compétent (à titre provisoire) :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Juristes Associés
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
Site internet : www.cm2c.net

La demande de médiation ne peut être examinée que si le client justifie avoir tenté au préalable de résoudre directement le litige auprès de SO BRUNCHY par une réclamation écrite.

16. Modification des CGV

SO BRUNCHY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client.

17. Langue et droit applicable

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

Elles sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles de droit commun applicables, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

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Annexe – Formulaire de rétractation

À l’attention de :
SO BRUNCHY
13 B Rue de la Victoire – 67206 Mittelhausbergen
contact@sobrunchy.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :

• Commandé le :
• Reçu le :
• Numéro de commande :
• Nom du client :
• Adresse du client :

Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :

Date :