Dernière mise à jour : 09/04/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.sobrunchy.fr (ci-après le « Site »), édité par la société SO BRUNCHY.

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Éditeur du Site

Le Site est édité par :

SO BRUNCHY
Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 500,00 euros
Immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 930 226 725
Siège social : 13 B Rue de la Victoire – 67206 Mittelhausbergen
Numéro de TVA intracommunautaire : FR81930226725
Email : contact@sobrunchy.fr
Téléphone : 06 52 25 69 34
Directeur de la publication : Eddy FRANTZ

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

o2switch
SARL au capital de 100 000 euros
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand
RCS Clermont-Ferrand n° 510 036 610
Téléphone : 04 44 44 60 40
Email : support@o2switch.fr

4. Accès au Site

Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

SO BRUNCHY met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, sans être tenue à une obligation de résultat.

SO BRUNCHY se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre nécessité technique.

5. Services proposés sur le Site

Le Site permet notamment à l’utilisateur :

  • de consulter la présentation des prestations et produits proposés par SO BRUNCHY ;
  • de contacter SO BRUNCHY via un formulaire de contact ;
  • d’effectuer une demande de devis ;
  • de prendre rendez-vous en ligne via Calendly ;
  • d’acheter certains produits en ligne, notamment des brunch boxes, plateaux et cartes cadeaux.

Les achats effectués sur le Site sont soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux clients particuliers, ainsi qu’aux CGV B2B lorsque la commande est réalisée par un professionnel.

6. Absence de compte client

Le Site ne prévoit pas la création d’un compte client ou d’un espace personnel utilisateur.

L’utilisateur peut toutefois être amené à renseigner certaines informations dans les formulaires présents sur le Site ou lors d’un achat en ligne. Il s’engage, à ce titre, à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

7. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU et aux intérêts légitimes de SO BRUNCHY.

Il s’interdit notamment :

  • d’utiliser le Site de manière frauduleuse ou illicite ;
  • de porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
  • de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données du Site ;
  • de reproduire, copier, extraire ou détourner tout ou partie du Site ou de son contenu sans autorisation préalable ;
  • de transmettre, via les formulaires du Site, des informations fausses, trompeuses, injurieuses, diffamatoires, illicites ou contraires à l’ordre public.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, photographies, visuels, logos, marques, graphismes, vidéos, éléments sonores, structure générale du Site, ainsi que tout autre contenu, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à SO BRUNCHY ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, traduction, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de SO BRUNCHY, est strictement interdite.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet ou services tiers, notamment des outils de prise de rendez-vous, de paiement ou des réseaux sociaux.

SO BRUNCHY ne saurait être tenue responsable du contenu, du fonctionnement, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites ou services tiers, qui demeurent soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

10. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, SO BRUNCHY peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles de l’utilisateur, notamment via :

  • le formulaire de contact ;
  • la demande de devis ;
  • la prise de rendez-vous ;
  • la commande en ligne ;
  • l’inscription à la newsletter.

Les modalités de collecte et de traitement de ces données sont précisées dans la Politique de confidentialité du Site.

11. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et autres traceurs, notamment dans le cadre de l’utilisation de services tels que Google Analytics, Meta Pixel et Microsoft Clarity.

Les conditions d’utilisation de ces traceurs, ainsi que les modalités de consentement et de paramétrage, sont détaillées dans la Politique de cookies du Site.

12. Responsabilité

SO BRUNCHY s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, SO BRUNCHY ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations figurant sur le Site.

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  • des interruptions temporaires du Site ;
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  • des contenus ou services proposés par des tiers accessibles depuis le Site.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le Site.

13. Modification des CGU

SO BRUNCHY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, afin notamment de les adapter à l’évolution du Site, de ses fonctionnalités, ou de la réglementation applicable.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles de droit commun applicables.